JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.