JORF n°5 du 6 janvier 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 190 337 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 190 337 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.