JORF n°14 du 17 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1995, est désigné en qualité de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Uturoa Raiatea (îles Sous-le-Vent) (Polynésie française) : M. Tinorua (Salhin), premier surveillant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1995, est désigné en qualité de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Uturoa Raiatea (îles Sous-le-Vent) (Polynésie française) : M. Tinorua (Salhin), premier surveillant.