JORF n°18 du 21 janvier 1996

Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratrives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratrives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.