JORF n°18 du 21 janvier 1996

Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1996 et 1997, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).


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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1996 et 1997, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).