JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1995 sont augmentées d'une somme de 29 001 892 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1995 sont augmentées d'une somme de 29 001 892 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.