JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 722 000 F et un crédit de paiement de 1 222 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 722 000 F et un crédit de paiement de 1 222 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.