JORF n°10 du 12 janvier 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.