Arrêté du 29 décembre 1994

Article 1

Créé le 11 janvier 1995

Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :
Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.
Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1995

Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :

Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.

Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.