Arrêté du 29 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :

Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.

Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1995

Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :

Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils.

Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1995

Source : Légifrance