Abrogé par Arrêté du 18 août 2006 - art. 7 (Ab)
Créé le 6 janvier 1995 · Abrogé le 27 août 2006
La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel et la liste des membres du jury sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Arrêté du 29 décembre 1994
La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel et la liste des membres du jury sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 août 2006 - art. 7 (Ab)
Créé le 6 janvier 1995 · Abrogé le 27 août 2006
La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel et la liste des membres du jury sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Abrogé depuis le dimanche 27 août 2006
Abrogé parArrêté du 18 août 2006art. 7 (Ab)
En vigueur du vendredi 6 janvier 1995 au samedi 26 août 2006
Source : Légifrance