Arrêté du 29 décembre 1994

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1975, pris en application de l'arrêté du 17 mai 1974 précité, relatif à certaines formations de conducteurs routiers comportant un stage d'adaptation en entreprise sont abrogées.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1975, pris en application de l'arrêté du 17 mai 1974 précité, relatif à certaines formations de conducteurs routiers comportant un stage d'adaptation en entreprise sont abrogées.

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cite  Arrêté 1974-05-17cite  Arrêté 1975-09-26

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