Arrêté du 29 décembre 1994

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Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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