Art. 1er. - Le texte de la rubrique 301 E 04.9 Autres de la ligne 301 E 04 Implant osseux, stérile, non réutilisable, de la nomenclature et des tarifs des prothèses inertes du chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par le texte suivant:
<< 301 E 04.9. Autres (2):
<< La prise en charge est assurée provisoirement sur facture à défaut de nomenclature tarifée. Seuls seront pris en charge, à titre transitoire à compter du 1er août 1993, les implants ayant reçu un numéro de dépôt de dossier auprès du ministère chargé de la santé et, à compter du 1er janvier 1996, les implants ayant reçu un numéro de conformité (2). >>