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Arrêté du 29 décembre 1994

JORF n°8 du 10 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 29 décembre 1994, M. Larue (Marc),
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 29 décembre 1994, M. Larue (Marc),

conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence.