JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs:

En qualité de représentant des participants

u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membre titulaire: M. Sanson (Didier), en remplacement de M. Wehrlin (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs:

En qualité de représentant des participants

u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membre titulaire: M. Sanson (Didier), en remplacement de M. Wehrlin (Philippe).