Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la C.N.A.M.T.S. pour l'exercice 1993, calculés sur la base de l'exercice 1992 présenté par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, s'élèvent au quart de 46 815 000 F, soit 11 703 750 F.
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