Créé le 31 décembre 1993 · Périmé le 31 décembre 1994
En application de l'article 8 du décret du 29 décembre 1993 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.