Art. 5. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1992
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Art. 5. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.