Arrêté du 29 décembre 1992

Article 1

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Périmé20 janvier 2003

Créé le 20 janvier 1993 · Périmé le 20 janvier 2003

La société S 3 RP est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France, Normandie et Centre 'Val-de-Loire (Est)' selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1992-12-29 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 20 janvier 2003

En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au dimanche 19 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 janvier 1993 au mercredi 11 décembre 1996