Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992

autorisant la société I.D.F. COM à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la société I.D.F. COM à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-29 art. 1, annexecite  Arrêté 1996-12-13 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 1996

Source : Légifrance