- En qualité de représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
M. Marizi (Gabriel), titulaire.
M. Arasa (André), suppléant de M. Marizi.
M. Thiebault, titulaire.
M. Fayet (Charles), suppléant de M. Thiebault.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1.
1 version