JORF n°304 du 31 décembre 1992

  1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
M. de Saint-Rome (Robert), suppléant de M. Charrier.
M. de Raemy, titulaire.
M. Courmontagne, suppléant de M. de Raemy.
M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
M. Mettre (Jean-Pierre), suppléant de M. Dubreuille.


Historique des versions

Version 1

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.

M. de Saint-Rome (Robert), suppléant de M. Charrier.

M. de Raemy, titulaire.

M. Courmontagne, suppléant de M. de Raemy.

M. Dubreuille (Gilles), titulaire.

M. Mettre (Jean-Pierre), suppléant de M. Dubreuille.