Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application des dispositions de l'article 1er
Résumé Les règles de l'article 1er restent valables deux ans après que l'arrêté a été publié.
Mots-clés : Durée Application Arrêté Législation
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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