JORF n°4 du 5 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 23 novembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Lozère telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1989 publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites (1).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des dispositions de l'article 1er

Résumé Les règles de l'article 1er restent valables deux ans après que l'arrêté a été publié.
Mots-clés : Durée Application Arrêté Législation

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-01-1990.

RECONDUCTION DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES ONT ETE AGREEES PAR L'ARRETE DU 07-12-1988.

Fait à Paris, le 29 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD