JORF n°4 du 5 janvier 1990

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Lozère telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1989 publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Lozère telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1989 publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites (1).