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Arrêté du 29 décembre 1989

Article 1

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,58 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1990.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 31 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,58 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance