JORF n°5 du 6 janvier 1990

Art. 2. - Les membres titulaires et suppléants représentant les affiliés au sein des conseils d'administration des unions régionales de sociétés de secours minières disposeront du nombre de voix suivant:
3412 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Nord;
2193 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de l'Est;
977 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Sud-Est;
717 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Centre;
728 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Sud-Ouest;
555 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Centre-Est;
388 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de l'Ouest.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les membres titulaires et suppléants représentant les affiliés au sein des conseils d'administration des unions régionales de sociétés de secours minières disposeront du nombre de voix suivant:

3412 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Nord;

2193 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de l'Est;

977 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Sud-Est;

717 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Centre;

728 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Sud-Ouest;

555 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale du Centre-Est;

388 voix en ce qui concerne les administrateurs de l'union régionale de l'Ouest.