Art. 3. - Le nombre des administrateurs titulaires et le nombre des administrateurs suppléants à désigner par les exploitants mentionnés à l'article 42 du décret du 2 mai 1947 susvisé pour le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines sont de:
Six administrateurs titulaires et trois administrateurs suppléants en ce qui concerne Charbonnages de France;
Un administrateur titulaire et un administrateur suppléant en ce qui concerne la Cogéma;
Un administrateur titulaire en ce qui concerne les Mines de potasse d'Alsace.