JORF n°5 du 6 janvier 1990

Art. 1er. - L'élection des représentants des affiliés au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines aura lieu le 22 janvier 1990.
Le scrutin sera ouvert à 15 heures et clos à 18 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'élection des représentants des affiliés au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines aura lieu le 22 janvier 1990.

Le scrutin sera ouvert à 15 heures et clos à 18 heures.