Abrogé1 janvier 1991
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1991
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 1989
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1991
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 1990
Source : Légifrance