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Arrêté du 29 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 1991

Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance