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Arrêté du 29 avril 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alexandre Tremoliere comme sous-directeur du conseil juridique

Résumé. Alexandre Tremoliere est nommé sous-directeur du conseil juridique au ministère de la justice pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 2026 sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'Alexandre Tremoliere comme sous-directeur du conseil juridique

Résumé. Alexandre Tremoliere est nommé sous-directeur du conseil juridique au ministère de la justice pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Alexandre TREMOLIERE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du conseil juridique au sein du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2