Arrêté du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Voies navigables de France peut verser cette indemnité aux fonctionnaires et ouvriers recrutés à durée indéterminée ou affectés à certains emplois.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance