Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du contingent annuel des heures indemnisables – SAS ORSINI
Résumé Le gouvernement augmente le nombre total des heures pouvant être indemnisées sous l’allocation activité partielle pour les dix salariés de la SAS ORSINI en 2024.
Mots-clés : emploi allocation chômage partiel
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 5 472 heures pour dix salariés (soit 547,2 heures en moyenne par salarié) de la société SAS ORSINI sise ZA La Croix d'Auneau, à Ouarville (28150).
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