En vigueur depuis le 15 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
R
Le montant des forfaits et des dotations mentionnées à l'article 1er (Financement et parcours de soins dans les centres de santé sexuelle) sera réévalué 18 mois après la date de publication du présent arrêté sur la base des rapports d'activité prévus par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle.