En vigueur depuis le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des cotisations 2025
Résumé. Cet arrêté précise que ses règles concernent les cotisations à verser pour l’année 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre de l'année 2025.