Arrêté du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2025, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Fixation des taux nets collectifs de risque minier en 2025

Résumé. Les tarifs appliqués aux risques liés à la mine sont fixés pour l’année 2025.

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2025, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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