Arrêté du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 (Calcul des taux de cotisation pour les accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) à D. 242-6-23 (Calcul spécial des cotisations pour les élèves et étudiants) du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Fixation en annexe des différents types de cotisation collective

Résumé. L’arrêté fixe en annexe la valeur exacte des différents types de cotisation collective prévues par le code.

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 (Calcul des taux de cotisation pour les accidents du travail) et D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) à D. 242-6-23 (Calcul spécial des cotisations pour les élèves et étudiants) du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

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Source : Légifrance