En vigueur depuis le 20 mai 2024
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Confidentialité et Intégrité des Données Personnelles des Agents
Chaque autorité de gestion des agents des ministères chargés des affaires sociales prend, pour son périmètre, toute précaution pour préserver la confidentialité des données personnelles ainsi que l'intégrité et la lisibilité du dossier individuel des agents sur support électronique.