Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du plan de gestion des risques d'inondation de Mayotte
Résumé Un nouveau décret annule l'ancien qui validait le plan contre les inondations à Mayotte.
L'arrêté n° 2015/313/DEAL/SEPR du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte est abrogé.
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