JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition du plan de gestion des risques d'inondation pour Mayotte

Résumé Le plan pour gérer les inondations à Mayotte est à disposition pendant un mois au bureau et sur le site web.

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Mayotte est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, situé sur le Terre-Plein de M'tsapere, 97600 Mamoudzou, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL de Mayotte : http://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/.

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet de la DEAL de Mayotte : http://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/.


Historique des versions

Version 1

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Mayotte est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, situé sur le Terre-Plein de M'tsapere, 97600 Mamoudzou, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL de Mayotte : http://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/.

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet de la DEAL de Mayotte : http://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/.