Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté au directeur du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Le directeur de l'énergie doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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