Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des candidatures et recrutement des candidats
Résumé La sous-direction des ressources humaines vérifie les dossiers de candidature et le ministre recrute les candidats.
Les travaux préparatoires au recrutement, relevant de la responsabilité de la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH), consistent à vérifier que :
- les candidats remplissent bien les conditions prévues à l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ;
- les dossiers des candidats sont complets.
Les candidats sont recrutés au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
1 version