JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Nicolas Proust

Résumé Nicolas Proust a démissionné de son poste le 1er mai 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par M. Nicolas PROUST, à compter du 1er mai 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Amélie de Montchalin