JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Arrêté du 2 novembre 2021

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Proust au Cabinet de la Ministre

Résumé Nicolas Proust devient conseiller à partir du 8 novembre 2021.

M. Nicolas PROUST est nommé conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 8 novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2021.

Amélie de Montchalin