Arrêté du 29 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié ;
1° Au premier alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 19 073 580 euros » est remplacé par le montant « 21 246 340 euros » ;
  • le montant : « 21 744 727 euros » est remplacé par le montant « 45 272 398 euros » ;

2° Au deuxième alinéa, le montant : « 48 165 euros » est remplacé par le montant « 57 226 euros » ;
3° Au troisième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 19 628 278 euros » est remplacé par le montant « 20 065 728 euros » ;
  • le montant : « 12 229 310 euros » est remplacé par le montant « 12 427 036 euros » ;

4° Au cinquième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 618 363 euros » est remplacé par « 633 530 euros » ;
  • le montant : « 244 518 euros » est remplacé par « 291 086 euros » ;

5° Au septième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 15 184 952 euros » est remplacé par « 15 537 189 euros » ;
  • le montant : « 461 540 euros » est remplacé par « 619 704 euros ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des montants financiers dans l'arrêté du 15 octobre 2021

Résumé. Certains budgets ont été augmentés dans un document officiel de 2021.

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié ;
1° Au premier alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 19 073 580 euros » est remplacé par le montant « 21 246 340 euros » ;
  • le montant : « 21 744 727 euros » est remplacé par le montant « 45 272 398 euros » ;

2° Au deuxième alinéa, le montant : « 48 165 euros » est remplacé par le montant « 57 226 euros » ;
3° Au troisième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 19 628 278 euros » est remplacé par le montant « 20 065 728 euros » ;
  • le montant : « 12 229 310 euros » est remplacé par le montant « 12 427 036 euros » ;

4° Au cinquième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 618 363 euros » est remplacé par « 633 530 euros » ;
  • le montant : « 244 518 euros » est remplacé par « 291 086 euros » ;

5° Au septième alinéa, sont ainsi modifiés :

  • le montant : « 15 184 952 euros » est remplacé par « 15 537 189 euros » ;
  • le montant : « 461 540 euros » est remplacé par « 619 704 euros ».

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Source : Légifrance