Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur relatif à la délégation de signature de la direction du budget
Résumé L'arrêté qui permettait de signer des documents pour la direction du budget est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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