JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 29 avril 2022

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les sous-directeurs de la direction du budget

Résumé Certains sous-directeurs peuvent signer des papiers officiels au nom des ministres.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;
M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;
M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
Mme Anne-Hélène Bouillon, sous directrice de la septième sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion des crédits et des dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers pour les ministres, sauf ceux liés au personnel.

Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Karine Favre-Danne et Mme Esther Dessaint, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, M. Tài Nguyen, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 3

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Abolition d'un arrêté antérieur relatif à la délégation de signature de la direction du budget

Résumé L'arrêté qui permettait de signer des documents pour la direction du budget est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2022.

M. Joder