JORF n°0108 du 8 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation des fonctionnaires aux épreuves

Résumé Certains fonctionnaires peuvent passer des épreuves s'ils remplissent les conditions.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° du I de l'article 1er du décret du 6 avril 2021 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° du I de l'article 1er du décret du 6 avril 2021 susvisé.