Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France au Laos
Résumé L'ambassadeur de France au Laos doit faire appliquer cet arrêté dès sa publication au journal officiel.
L'ambassadeur de France au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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