Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des fonds disponibles pour les régisseurs
Résumé Les régisseurs ne doivent pas dépasser 20 000 € en liquide et 50 000 € sur leur compte.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 20 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 50 000 €.
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